(Paris - Relax news) - La taxe pour copie privée est une nouvelle fois remise en cause. Après les syndicats industriels, c'est au tour des associations de consommateurs de montrer au créneau pour dénoncer cette redevance qui s'applique désormais à de nombreux supports de stockage, comme les disques vierges, clefs USB, cartes mémoires et disques dur externes. L'UFC-Que Choisir, accompagnée de la CLCV et Familles de France, attaquent cette taxation devant le Conseil d'Etat.

Argument avancé par les associations de défense des consommateurs : une partie des capacités de ces supports est utilisée pour le stockage de fichiers provenant des réseaux peer-to-peer. Selon un sondage commandé par l'UFC et la CLCV au cabinet Strategir, près de de 45% des oeuvres soumises au droit d'auteur et stockées sur les supports vierges (disques durs externes, DVD, etc.) proviennent du téléchargement illégal.

"La taxe ne devrait concerner que les capacités utilisées pour la copie privée, et donc être 50% moins élevée" explique Julien Dourgnon, directeur des études pour l'UFC-Que Choisir. "Nous sommes favorables au système de copie privée tel qu'il a été défini par la loi de 1985 , mais il est aujourd'hui devenu juridiquement impraticable et politiquement intenable".

L'UFC soutient par ailleurs que les pirates ne peuvent pas à la fois être passibles de poursuites et d'amendes financières pour téléchargement illégal, et en plus, payer une taxe pour copie privée.

Les trois associations réclament au Conseil d'Etat une clarification du régime et préciser si la pratique du téléchargement illégal doit entrer en compte dans les barèmes de taxation.

Les syndicats des fabricants informatiques et électroniques, le SFIB et le Simavelec, contestent également la taxe pour copie privée. Un recours a été déposé auprès du Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation de la redevance sur les clés USB, les cartes mémoires et les disques durs externes non professionnels.

En décembre dernier, la société TopLink a attaqué le système français de rémunération pour copie privée devant la justice européenne. Des actions similaires ont également été lancées dans d'autres pays de l'Union européenne, notamment par Philips en Espagne, et Imation aux Pays-Bas.