Bonjour,

Voila, aujourd'hui j'ai eu la visite d'un agent de la Sacem dans mon commerce.

Il est venu m'informer que quand je diffuse de la musique dans mon commerce je doit m'acquiter d'une sorte de redevance à la SACEM.

De plus comme il s'agit d'un cyber et que chacuns de mes ordinateurs est equipés d'un casque audio et je doit aussi payer pour cela car cela veux dire que j'ai plusieurs acces et modes de diffusion de ladite musique.

Il m'explique que pour le haut parleurs à l'accueil je doit m'acquiter d'environ 120 euros / an et pour les casques (9 en tout) c'est environ 1200 euros/ ans

C'est vraiment du vol !!!

Alors je lui est expliqué que je diffuse uniquement la radio ( la radio c gratuit que je sache) pour mettre un fond de musique pour l'ambiance et que les casques servent uniquement à discuter sur MSN.

Réponse : Rien a faire, il s'agit d'un accé et donc les clients peuvent parfaitement se connecter à un site de musique et donc c'est moi qui paye. Même si la musique est diffusée dans un casque et que seule une personne écoute.

Alors voila je souhaite en savoir un peu plus sur cette nouvelle arnaque, savoir si on peut y échapper ou encore si je diffuse un radio d'inforamtions par exemple qui ne diffuse pas de musique donc pas de droits d'auteurs à payer.
Doit-je supprimer les casques et si oui cela suffit-il ? Ou encore doit-je informer ma clientele par un affichage du genre : <<Il est interdit d'écouter la musique à partir d'internet dans mon établissement>> pour ne plus etre résponsable de la diffusion de musique ?

J'ai lu plusieurs jugements de commerçant ayant porté l'affaire devant la justice mais en générale ça concerne les hoteliers qui mettent des téléviseurs dans les chambres et qui s'acquitte non seulement de la redevance audiovisuel mais aussi de la sacem or là il s'agit d'internet. Est-ce different ?

Merc d'avance pour vos réponses.