slt,
je vroudrait savoir quesqu'il en est de cette loi ?
quand passe t'elle à la semblé nationnal ?
personnelement mon avis sur le sujet c'est que des innocent vont trinquer pour rien vu qu'il existe des logiciel permettant de ressenser des millier d' ip et de les renvoyer directement au service qui seront charger de banir les internautes...(nottament promesse de pirate bay) hé il est meme possible de rendre responsable d'un telechargement une imprimante deffectueuse alors ... aprés t vous a subir l'injustice de la justice et c un manquement au droit de l'homme il devrait y avoir une enquete pour approfondi pour voir si les fichier telecharger sont bien sur la memoir de donnée .Et vive la france ☺☺☺☻☻☻