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Forum | Droit et libertés individuelles
Loi anti P2P en france avril mai 2009
anthony250, le ven. 17 avr. 2009 à 02:13:16
Salut,
alors une premiere bonne nouvelle pour ce qui veulent continuer a s'eganger des fichier legalement en france la loi est passez il y a une semaine une 1ere fois à la semblenationnal et seulement 36 deputés sur environs 720 ont repondut dont 15 pour et 21 contre ce qui veut dire que la loi a était rejeter une premiere fois et maintenant le gouvernement la mauvaise il ont decider de reiterer le vote a la rentrer des vacances soit à la date prévut du 28 avril 2009 ensuite elle passeras devant le cenat et ce serat la semblénationnal qui aura le dernier mot .
noubliont pas que c'est mr tout le monde qui se servent de ces logiciels qui vont devenir la bete noir d'internet EN FRANCE .
j'ajouterais que ça vas contre les droit de l'homme
et que le déleguer français de l'union européen est contre justement pour ça.
J'ai nottament lu que pirate bay a pris des mesures draconienne pour truquer les telechargent le but n'étant pas de faire payer des innocent mais 2 faire en sorte que les suspensions de sa ligne internet soit valable parceque il ny as aucun recourt si l'on vous accuse et que la loi qui est en se moment en vigeur oblige la justice a porter la preuve que le fichier qui vous suppremas internet est bien sur votre ordinnateur.


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