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Forum | Droit et libertés individuelles
Menaces de mort pour un canular téléphonique
Bob21, le mar. 02 juin 2009 à 17:34:04
Bonjour.
Je voudrais savoir les peines possibles pour "menaces de mort" verbales au téléphone (surtout que la personne a dit ça dans le cadre d'un canular, et que l'autre personne l'a très mal prit).

La personne à le numéro et l'heure de l'appel, ceci convient - il pour engager une poursuite judiciaire ?
Merci de vos réponses.


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