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Forum | Droit et libertés individuelles
mass mailing autorisés ?
Riwalenn, le mar. 06 sept. 2005 à 14:20:43
Je te remercie pour ta réponse mais j'aurais voulu avoir quelque chose de plus qu'une théorie étant donnée que mon entreprise va faire un mass mailing. Le mass mailing sur internet est considéré comme du spamming et donc non autorisé... Je suppose que les cd france-prospect sont enregistrés à la CNIL à ce moment là ce serait entièrement légale puisque les inscrits ont un droit de suppression ou de modification de leur compte. Quelqu'un s'est-il déjà renseigné sur ces cd ?
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