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Forum | Droit et libertés individuelles
mass mailing autorisés ?
BmV, le mar. 06 sept. 2005 à 14:49:50
Salut.

Ton cas est en effet un peu spécial ici, mais ça ne doit pas être une première en France.
Puisque tu en parles si bien et si ton entreprise ne dispose d'aucun conseiller juridique, pose donc directement ta question auprès de la CNIL !!!

http://www.cnil.fr/


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