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Forum | Droit et libertés individuelles
mass mailing autorisés ?
Riwalenn, le mar. 06 sept. 2005 à 15:29:32
Bon j'ai regardé sur le net, la base client doit être inscrit à la CNIL (il faut donc appeler l'éditeur).

Il faut juste préciser en bas des mail (comme tout forum, site ayant des utilisateurs abonnés) que "conformement à la loi informatique et libertés du 6 janvie 1978..."
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