reContre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a fait dans la nuit de mercredi à jeudi un premier pas vers la «licence globale» appliquée à l'Internet en légalisant les échanges de fichiers via le système «peer to peer».
PEU AVANT minuit, les députés ont créé la surprise en adoptant, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur Internet via le système «peer to peer». Ce résultat, obtenu sur le fil, a semé une telle zizanie que la discussion du projet de loi sur les droits d'auteur a dû être suspendue. L'Assemblée a en effet adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot, l'autre, par les députés socialistes. Le vote à scrutin public a donné 30 voix pour et 28 voix contre.


Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'Internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et, donc, le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P. C'est en, quelque sorte, un premier pas vers la «licence globale» ou «légale» appliquée à Internet. Cette solution, qui fait terriblement peur à l'industrie du disque, permettrait, moyennant paiement, un téléchargement légal sur Internet.