Voila une inforation brève :

Le droit à l'image et à la vie privée

Mettre en ligne la photo d'une ou plusieurs personnes nécessite d'avoir au préalable obtenu leur autorisation. A cette règle une exception, lorsque l'employeur photographie l'employé dans le cadre de son travail. Il aura néanmoins besoin de son autorisation pour retoucher cette image.

Sachez que la personne concerné est passible d'une amende de 20 000 F au minimum de dommage et intérêts. Toutefois le modérateur du sîte en question doit au préalablement avoir été averti de la fraude et la mise en examen du cas ne peut être valable que si le modérateur refuse ou ne peut faire quoi que ce soit pour sa réparation.