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Forum | Droit et libertés individuelles
FIN du Peer to peer ? ca va etre pire
[Dal], le mar. 28 mars 2006 à 19:21:09
Salut,

http://www.commentcamarche.net/forum/affich-2166743#6

Le but du forum "actualités" ne me semble pas être de diffuser des rumeurs alarmistes, mais de partager des informations d'actualité, si possible objectives et vérifiées. C'est en tout cas mon opinion.

Pour répondre à tes questions :


1) Que peux-t-on encore téléchargé LEGALEMENT sur Internet ?

De nombreuses choses.


2) Est-ce que les logiciels peer to peer (BitTorrent, aMule...) Internationnaux sont légaux vis-à-vis de la législation Français ?

A ce jour, ils ne sont pas illégaux, ni vraiment légaux, puisque le projet de loi DADVSI n'est encore qu'un projet de loi.


3) En ce qui concerne les téléchargements gratuits :

- Clips, bandes annonces, extraits musicaux est-ce encor légal ???

Oui, si tu les télécharges et utilises dans les conditions d'utilisation permises par ceux qui les mettent licitement à disposition.


Si un modérateur passe par là, "Droit/Libertés individuelles" me semblerait être un forum plus adapté (si tant est que Arno59 attendait des réponses à ses questions).


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