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Forum | Droit et libertés individuelles
Cession de droit d'auteur
Gnomie, le mar. 28 mars 2006 à 22:49:12
Bonsoir,
Je suis confronté à un problème à propos de la cession du droit d'auteur et je souhaiterais avoir l'avis de personnes qui sont familiarisées avec le droit informatique. En effet, un site à theme (que je garde anonyme), recrute des redacteurs pour rédiger des textes sur ce theme (textes basés sur des livres disponibles dans le commerce, sources citées etc). Le site indique à l'inscription de ces rédacteurs que la totalité de leurs oeuvres deviennent la propriété exclusive du site.

Ma question se situe à ce niveau. Quand un rédacteur écrit un texte, il est l'auteur légitime de ce qu'il ecrit et 'Le droit d'auteur donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son oeuvre." (wikipedia).

Or le site interdit à l'auteur de réutiliser son texte (pour l'exposer sur des sites du meme theme par exemple). Ceci ne consititue t-il pas un abus ? Si j'ai bien compris le principe des droits d'auteurs, un auteur écris un texte et possède à vie les droits exclusifs sur celui-ci. Le cas échéant, l'auteur qui ecrit un texte pour un site, lui donne un droit de diffusion et de représentation.

En bref, un site a t-il le droit d'interdire à un auteur de bénéficier pleinement de son oeuvre en lui faisant accepter un reglement comportant une clause à ce sujet ?

Merci d'avance de votre interet pour ma question :)


BmV
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