no save
Assistance
Achat
News

Forum | Droit et libertés individuelles
Cession de droit d'auteur
BmV, le mer. 29 mars 2006 à 09:51:58
Salut.

Question juridiquement très pointue, s'il en est.

A chaud et sans recherche documentaire aucune, il semblerait a priori que si un auteur "cède" ses droits de manière claire, explicite, non équivoque et contractuellement, il en soit effectivement dépossédé.

Cependant, il semble qu'en matière littéraire (ce qui est malgré tout le cas ici) l'exception voudrait que ne soient cédés que les droits d'exploitation d'une oeuvre dans un état d'avancement donné, laissant à l'auteur initial le droit de retravailler le texte pour donner à sa propriété intellectuelle une autre dimension, laquelle échapperait alors de facto à la cession de la variante précédente.

En l'absence d'éléments plus précis et par manque de temps, ceci reste bien évidememnt à vérifier et à peaufiner en direct avec un vrai spécialiste de ce domaine, éminemment délicat à traiter.

A+

PrécédentGnomie
mars 06
Gnomie
mars 06
Suivant
REPONSES
BmV
mars 06
Gnomie
mars 06
BmV
mars 06
noob_linux
mars 06
BmV
mars 06
noob_linux
mars 06
Gnomie
mars 06
BmV
mars 06
noob_linux
mars 06
Gnomie
mars 06
Version Web
Réalisé par RedShift
no save