no save
Assistance
Achat
News

Forum | Droit et libertés individuelles
Cession de droit d'auteur
Gnomie, le mer. 29 mars 2006 à 10:23:29
Merci de la réponse.

Pourtant le droit d'auteur n'est pas cédable dans sa totalité je pense. Je vois mal la loi autoriser quelqu'un à affirmer que ce qu'il a écris a été en fait écrit -ou réalisé- par un autre (c'est pas logique).

Le fait de céder le droit de diffusion de son texte, ne change pas le fait que l'auteur doit pouvoir disposer de son oeuvre... enfin je sais pas très bien.

Ce site ne fait signer aucun contrat, simplement accepter un règlement (dans lequel se trouve cette clause) et qui ressemble étrangement à un contrat (semblant de cause de secret, durée minimale avant de pouvoir demander à quitter le site, etc...)
PrécédentBmV
mars 06
BmV
mars 06
Suivant
REPONSES
BmV
mars 06
Gnomie
mars 06
BmV
mars 06
noob_linux
mars 06
BmV
mars 06
noob_linux
mars 06
Gnomie
mars 06
BmV
mars 06
noob_linux
mars 06
Gnomie
mars 06
Version Web
Réalisé par RedShift
no save