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Forum | Droit et libertés individuelles
Cession de droit d'auteur
Gnomie, le mer. 29 mars 2006 à 18:26:19
En fait il n'y a pas de contrat à proprement parlé. Le site fait partie d'une association et fait seulement accepter le reglement par un "en cliquant ici j'assure avoir pris conscience et respecter le reglement".

J'aimerais autant mieux que l'on continue ici si possible en effet pour faire profiter tout le monde :).

Le truc c'est que le site interdit que l'auteur mette en ligne son travail sur un autre site du meme theme et meme qu'il s'en serve comme base...
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