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Forum | Droit et libertés individuelles
Cession de droit d'auteur
Gnomie, le mer. 29 mars 2006 à 23:34:08
Merci pour cette réponse qui m'éclaire beaucoup (en fait le site ce n'est pas moi, je suis plutot à la place du redacteur :) )

Le site m'a fait accepter un reglement avec une cause qui stipule, je cite, que "tous les travaux que je réalise et que je realiserai et qui seraient utilisés pour le site X deviennent la propriété de l'association X".

Le terme de "proriété" fait peut etre allusion à autre chose que des droits d'auteurs en fait ? :/
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