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Forum | Droit et libertés individuelles
[vidéo-surveillance] je ne comprend plus.
blux, le mer. 23 août 2006 à 08:49:45
Salut,

l'utilisation est possible, du moment que les caméras filment l'espace "public", où tout le monde peut séjourner, sans qu'elles ne prennent des images de l'espace "privé" (terrasse, balcon, fenêtre...)

L'espace "public" est ainsi nommé car tout le monde peut y accéder, même si c'est en propriété privée (cas d'une résidence ou un immeuble en copropriété)

un jour ,j'ai demandé
C'était quand ?

on m'a répondu : c'est formellement interdit ( vie privée oblige )
Si c'est dans les trois/quatre dernières années, ton syndic se fout l'objectif de la caméra dans l'oeil...


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