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Forum | Droit et libertés individuelles
[vidéo-surveillance] je ne comprend plus.
blux, le mer. 23 août 2006 à 13:58:49
le syndic aurait tord ?
Le syndic n'a aucune légitimité pour décider quoi que ce soit, c'est le conseil syndical de l'immeuble qui propose des aménagements à faire voter en A.G

Une caméra vidéo peut parfaitement être installée dans un endroit privé (magasin, parking souterrain...), donc par extension devant un lieu d'habitation...

Ici, un avocat suggère l'installation d'un tel système :

http://groups.google.fr/group/fr.misc.droit/browse_thread/thread/99d6053b23d0b/e2...

Ce qui fait toute la différence, c'est la façon dont sont traitées les images :

- en diffusion générale : interdit, à mon avis
- enregistrées et archivées par un tiers tenu au secret : sans doute la meilleure solution

Renseigne-toi auprès de la préfecture, c'est là qu'on déclarer les enregistrements vidéos...


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