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Forum | Droit et libertés individuelles
Droits de diffusion audiovisuels
Ze Big Duck, le dim. 27 août 2006 à 01:12:45
Bonjour,

Je m'interresse particulièrement à la diffusion de flux vidéos publics ces derniers temps, et j'aurais aimé savoir, en tant qu'association, ce que j'ai le droit de diffuser, ou si cela a un prix, à savoir :

- Ce qui concerne les marques;
- Les Jeux vidéos;
- Les séries sous-titrées facilement téléchargeables sur internet (animes Japonaises);
- Musiques de fonds sur une vidéo faite par moi même;

Et également quelles procédures faut-il appliquer pour être parfaitement clean au niveau de la loi...

Merci à vous,

Jérémy


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