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Forum | Droit et libertés individuelles
Nom de domaine et nom de groupe de zik deposé
jlfond, le jeu. 15 févr. 2007 à 15:36:48
Pour ce que j'en sais et ce que j'ai lu pas mal de fois dans différents endroits

Tu n'as rien à lui céder si ton non de domaine à été déposé AVANT le dépot de sa marque.

Sinon il faut lui céder.
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