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Forum | Droit et libertés individuelles
Nom de domaine et nom de groupe de zik deposé
king, le jeu. 15 févr. 2007 à 23:52:13
Il n'y a pas de procès possible, vu que le nom n'est pas le même.
Pour qu'il y ait une confusion il faudrait que le nom soit quasiment identique.

Donc un "raspigaous" face à un "rapigaous" éventuellement .
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