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declaration au cnil
brigadoon, le mar. 20 mai 2003 à 15:30:44
Salut Seb,

Je suis un peu larguée sur CCM.
A propos de la CNIL et de la déclaration obligatoire des fichiers nominatifs, t'as parlé du procès intenté et gagné par la Scientologie contre Roger Gonnet (ça date de plusieurs mois)?
Le jugement a assimilé la citation du nom d'une personne à la création d'un fichier nominatif.


"Je suis d'la mauvaise herbe, Braves gens, braves gens,
Je pousse en liberté, Dans les jardins mal fréquentés !"
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