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declaration au cnil
brigadoon, le ven. 02 juil. 2004 à 15:30:12
Bonjour Cindy,

Les déclarations de fichiers à la CNIL concernent les personnes physiques (informations nominatives, à caractère personnel).
Alors oui, si tes clients sont des particuliers, non si ce sont des sociétés (personnes morales).
Enfin, je crois. Pas le temps de vérifier. Le mieux, c'est que tu te renseignes directement auprès de la CNIL.

http://www.cnil.fr/index.php?id=6


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