Bonjour,

Je réponds à mon message précédent concernant l'achat de crédits par mon fils 10 ans sur le site Habbo.
Je n'ai pas encore obtenu de réponse de mon FAI (Orange) que j'inonde portant de messages.
Mais j'ai trouvé une clause intéressante dans les Conditions Spécifiques – Paiement Internet Orange. Elle dit ceci en ce qui concerne la responsabilité de l'Abonné (Abonné: désigne toute personne, physique ou morale, ayant souscrit à une offre d'accès à Internet Orange faisant l'objet d'une facture émise par France Télécom, ou toute personne dûment autorisée par l'Abonné lui-même)
Dans l'hypothèse où l'utilisateur du service paiement Internet Orange serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de l'Abonné titulaire de l'autorité parentale, et que l'Abonné a accepté d'être garant du respect par cet utilisateur de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions paiement Internet Orange et des Conditions d'Utilisation propres à chaque Service distribué par France Télécom.

Ceci est la preuve qu'en cas d'utilisation du service internet+ par une personne mineure, celle-ci doit avoir l'autorisation de la personne physique ayant souscrit l'offre internet+ et que cette même personne a accepté l'utilisation par le mineur du service.
Je pense avoir trouvé la faille qui permet d'attaquer le site Habbo hotel sur l'utilisation abusive et non contractuelle du service internet+ sur leur site par des mineurs. Pour ma part, je n'ai jamais donné l'autorisation à mon fils d'utiliser ce service sur leur site et je ne suis jamais portée garante auprès d'eux du respect par mon fils mineur de l'ensemble des dispositions des conditions paiement internet orange. Aucune autorisation ne m'a été demandée pour que mon fils utilise le service internet+ sur le site Habbo hotel.
J'ai alerté le service de la répression des fraudes. J'ai aussi pris contact avec UFC-Que Choisir. Je continue d'inonder de messages Orange et Habbo pour obtenir le remboursement des sommes abusivement perçues. Evidemment personne ne répond mais je pense que ça va bouger d'un moment à l'autre. Il est inacceptable que ce genre de site continue à abuser des enfants et des adolescents en les incitant à effectuer des transactions financières illégales et tout ceci avec la complicité des fournisseurs d'accès internet qui sont partenaires de ces sites et complices de ces pratiques abusives. Tant que la presse, les associations de consommateurs et les services de répression des fraudes ne seront pas alertés (et massivement) de leurs méthodes nos enfants seront victimes de ces abus.
J'envoie aussi des lettres recommandées avec AR à Orange et à Habbo demandant le remboursement immédiats des sommes perçues.

Je vous tiens au courant

Anne CRESPY