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loi fillon octobre 2007
corine, le mer. 28 nov. 2007 à 08:26:22
Notre personnel féminin conduit un camion 1 fois, voire 2 fois par semaine près des mairies, entreprises, afin d'assurer des visites. Il s'agit de personnel à temps plein et à temps partiel.

Il leur est demandé d'effectuer des heures supplémentaires et complémentaires pour la conduite du camion, le nombre n'étant pas forcément identique d'une semaine à l'autre. Elles sont donc régulières ?
Nous avons conclu un accord de récupération de ces heures. Cependant, une réclamation nous a été effectuée nous informant que les heures complémentaires ne sont pas récupérables.
Le personnel à temps partiel ne souhaite pas être payé sachant que ces heures que nous considérons régulières sont soumis à charges et soumis à l'impôt alors que ces collègues à temps plein effectuant le même travail récupèrent ces heures dites supplémentaires autorisées par la réglementation.
Ne pouvant pas effectuer un contrat avec modification d'horaire puisque celui n'est pas identique d'une semaine à une autre, sommes-nous dans l'obligation de payer ces heures ou pouvons-nous les faire récupérer?
Merci de votre réponse
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