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Forum | Droit et libertés individuelles
lettre d invitation de conjoint de francais
king, le dim. 28 oct. 2007 à 17:00:35
Bonjour,
Vaudrait mieux poser la question sur le nouveau CCM (droit & finance) pour avoir l'avis d'un pro sur cette question de loi ;-)
A mon avis non, un hotel n'étant pas un domicile et reste à savoir ce que demande la loi française à ce sujet ;-)
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