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[ juridique ] je peux?
BmV, le mer. 10 déc. 2003 à 19:23:22
Une fois encore : juridiquement on n'achète pas la propriété du logiciel !!!!
On n'achète que l'autorisation, le droit de l'utiliser dans un certain cadre accepté contractuellement ; c'est clairement spécifié dans les fameuses CLUF (Clauses légales de l'utilisateur final).
En fait, quand on paye un logiciel, ce n'est pas un transfert de propriété, ce sont des royalties.


Cela dit, tant que t'es chez toi .....

-=O(_BmV_)O=-  L'amour comme épée,
      ||       ||       l'humour comme bouclier. 
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