no save
Assistance
Achat
News

Forum | réseau
adresse IP ? et traceroute ?
hourrrah, le mer. 07 janv. 2004 à 01:30:50
Salut,
analyse:
- c'est le Procureur de la République qui est, quel que soit le circuit, le destinataire final de la plainte.
- il décide de classer ou de faire instruire...Dans le second cas, le dossier est alors confié, en fonction des compétences et des charges, à l'un des juges d'instruction de la juridiction.
- celui-ci est alors maître de son instruction sauf à en rendre compte ou à en être dessaisi (rare..suppose une ordonnance...)
- le juge d'I. délivre commission rogatoire à des OPJ, décide d'expertises...

Dans le cas particulier, la plainte visant, en fait, une personne dénommée (l'ex-patron), il appartient au plaignant d'apporter des éléments objectifs à l'appui de celle-ci.
En l'absence de ceux-ci, la plainte ne peut être enregistrée que comme plainte contre X..
Cela permet d'élargir le champ des investigations mais s'agissant d'une plainte en diffamation, c'est le non-lieu assuré...
La plainte, pour avoir des chances de déboucher, doit être déposée contre le site...parce qu'il peut être prouvé facilement qu'il a été le véhicule de ces informations diffamatoires, en assortissant, de plus, cette plainte d'une constitution de partie civile.
C'est le meilleur moyen d'espérer une collaboration de celui-ci...

Bon courage ou  bonne chance et @+ 
Chi va piano va sano..chi va sano va più lontano e più alto
Précédentd_a_v_i_d
janv. 04
dexter74
19 avr.
Suivant
REPONSES
dje-dje
janv. 04
d_a_v_i_d
janv. 04
hourrrah
janv. 04
dexter74
19 avr.
Version Web
Réalisé par RedShift
no save