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Forum | Droit et libertés individuelles
OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE
Wazix23, le mar. 27 mai 2008 à 18:01:44
Une précision concernant les noms d'huissiers mentionnés sur lettres reçues :

En fait ces huissiers se font payer pour utilisation de leur nom par ces officines. Ce sont bien les officines qui envoient ces lettres au nom des huissiers et ces lettres n'ont aucune valeur pas plus que juridique et n'ont pour but que de faire peur.
Porter plainte, difficile d'avoir raison, car l'huissier peut prétendre ne pas être au courant d'une utllisation illégale de son nom et il est difficile voir impossible de prouver qu'il est informé des manigances de ces officines. Mais par contre on peut sans le moindre risque s'en étonner auprès de la chambre départementale ou régionale des huissiers. Et ce serait à faire.
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