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[Canada] Le p2p de MP3 n'est pas illégale
Nettogrof, le jeu. 01 avr. 2004 à 17:47:31
Bonjour,

La cour Supérieur du Canada vient de statuer que les logiciels d'échanges comme Kazaa, ne sont pas illégaux. Et de plus qu'il est interdit de poursuivre un utilisateur de ce logiciel. Selon le juge, cette pratique est semblable à celle d'avoir une photocopieuse dans une bibilothèque.

Les compagnies de musiques sont sûrement porté la cause en appel
, car la protection des droits d'auteurs est fortement atteinte.

Les 9 utilisateurs qui étaient poursuivis, ont été déclarer innocent, et ce malgré qu'il mettait des milliers de MP3 à la portée de tous.

Une cause à suivre...


Nettogrof tseb era seiromem emoS
www.chyl.ca/jeux/clan


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