Les articles L. 121-84-1 à L. 121-84-10 du code de la consommation et l'article L. 34-8-2 du code des postes et des communications électroniques entrent en vigueur le 1er juin 2008.

Ce qui ne veut pas dire que c'est uniquement valable pour les contrats souscrits APRES le 1er juin.. mais que cette loi est applicable au 1er juin... Pour toute personne qui souhaiterai RESILIER depuis le 1er juin... Ce qui semble assez logique puisque si l'on ecoute tiot_marie, la loi ne serait donc applicable que dans 1an puisqu'applicable qu'au bout du 13eme mois pour un contrat souscrit au 1er juin....

Vous en connaissez beaucoup de loi qui ne s'appliquent qu'un an apres????

En effet, nul part il n'est inscrit CLAIREMENT:

CET ARTICLE NE S'APPLIQUE QU'AUX CONTRATS SOUSCRITS DEPUIS LE 1ER JUIN 2008...

De plus, SFR raconte a ses clients que la loi ne s'applique qu'au contrats souscrits apres MAI 2008, et non pas juin... Etant moi meme vendeur en telephonie et conseillant a mes clients la loi chatel, je n'est a cette heure constaté AUCUNE PLAINTE pour impossibilité de resiliation... Cela fait donc 2 mois, et en 2 mois, j'aurai OBLIGATOIREMENT eu des retours!!!

Vrai ou faux tiote_marie?