Encore un petit message a tiote_marie,

Le preavis de resiliation est passé de 1 mois a 10 jours au 1er juin (donc en meme temps que la loi chatel)..

Ce qui voudrait dire qu'elle ne s'applique qu'aux nouveaux contrats aussi?? Donc applicable au plus tot le 1er juin 2009?

IDIOTIE, tout mes clients resilient sous 10 jours depuis le 1er juin, alors si cela s'applique dans le cadre de cette loi, pourquoi il en serait autrement pour la loi chatel??