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Forum | Droit et libertés individuelles
accident scooter et responsabilité civile?
dellact, le sam. 26 juil. 2008 à 08:02:51
bonjour,
voici mon probleme,mon ami a fait une chute en scooter par mauvais temps,nous avons une formule elargie mais l'assurance ne veut pas rembourser,il a glisser sur quelque chose de glissant,a cassé freins a disque et roue avant...est-ce que la reponsabilité civile prendrais en charge si eventuellement nous portons plainte contre x.
a part ca il a rayé de toute part une montre de grande marque,meme question,dans quel cas la responsabilité civile peux marcher?
merci a l'avance pour votre aide


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