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Forum | Droit et libertés individuelles
obtention de la nationalité Française
TEMPLAR64, le dim. 28 sept. 2008 à 03:50:39
Bonjour

Mon arrière grand mère (la grand mère paternelle de ma mère) est née en Algérie en 1874 de parents Espagnols.Elle a épousé un indigène en 1896 (mariage coutumier suivant les règles du droit Musulman). De cette union est né en 1901 mon grand père maternel qui s'est marié avec une indigène et qui est décédé en 1960. De cette union est née ma mère en 1943.Je suis né en Algérie en 1964 et j'y vis et mon père est Algérien.Mon arrière grand mère est elle devenue Française par la loi du 26 juin 1889?Si oui, cela ouvre t-il le droit pour moi à la Nationalité Française sachant que ni mon grand pere ni ma mère ne l'ont demandé.

Le mariage de mon arrière grand mère qui, comme je l'ai précisé a eu lieu en 1896 selon les règles du droit Musulman a été inscrit par jugement en 1997 sur les registres du mariage de la commune de Blida. Cet acte de mariage est il accepté par les instances Françaises chargées de l'étude du dossier ? ou ces instances peuvent elles utiliser ce pretexte pour motiver un REJET DU DOSSIER.

Par quoi dois je commencer pour constituer mon dossier? Dois je nécessairement prendre un avocat, et enfin, ou le dossier doit il être déposé: en Algérie ou en France ou bien cela est in indifferent ?

Je vous remercie infiniment pour toute aide que vous pourriez m'apporter.


Gerrard Bouchard
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