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Forum | Droit et libertés individuelles
delai pour une carte grise???!!!!
love69, le jeu. 23 oct. 2008 à 13:54:57
Bjr! a vs tous!!! voila j'ai 1 bleme avec une carte grise je me suis separer de mon ex (non marié et non pacsé) pour cause violence conjugale je lui ai rendu sa caisse il y a 1 an maintenant! sauf que lui il n'a pas de permis B donc il ne peut pas inscrir son nom sur la carte grise!!!! (ps: j'ai barrée datée et signée la carte!biensure sous conseil de mon avocat) là il me reclame la photocopie de ma carte d'identitée je ne veux pas lui doner j'ai peur qu'il la remette a mon nom peut-il le faire?combien de temps est valable une carte grise barrée dat..etc...merci par avance pour vos conseil mille bisous a vous tous


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