DADVSI - A voté

Jean-François Pillou Messages postés 18707 Date d'inscription lundi 15 février 1999 Statut Webmaster Dernière intervention 16 février 2023 - 21 mars 2006 à 18:55
 julien - 8 juin 2006 à 17:04
Le projet de loi sur les droits d'auteur sur internet a finalement été adopté par les députés par 296 voix contre 193..

Le texte de cette loi prévoit des sanctions échelonnées commençant par une amende de 38 euros pour tout téléchargement illégal.

Cette sanction monte à 150 euros lorsque l'internaute met à disposition une oeuvre piratée, ce qui signifie donc qu'un utilisateur de logiciels peer to peer à des fins de téléchargement illégal risque directement 150 euros d'amende dans la mesure où il met à disposition de manière implicite.

La loi prévoit également des sanctions lorsque des mécanismes de protection sont contournés (les fameuses DRM). Le fait d'utiliser ou tout simplement de détenir un tel logiciel est sanctionné par une amende de 750 euros. L'amende est encore plus salée pour le hacker développant l'outil, à hauteur de 3750 euros s'il développe de manière isolée, à hauteur de 30000 euros avec prison à la clé lorsqu'il met sa création à disposition du public !

Enfin, que les éditeurs de logiciels peer-to-peer rembarque leur marchandise car ils risquent jusqu'à 300 000 euros d'amende pour le fait de mettre "sciemment à disposition du public un logiciel permettant de télécharger illégalement des oeuvres protégées" !

Reste à voir les jours prochains si les logiciels de téléchargement P2P mis en ligne sur des sites tels que 01net (Télécharger.com) et faisant l'objet d'une grande part de leur affluence vont disparaître ou non...

Source: http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=technologyNews&storyID=2006-03-21T173316Z_01_GAR158825_RTRIDST_0_OFRIN-TECH-FRANCE-DROITS-DAUTEUR-ASSEMBLEE-2006032.XML

19 réponses

Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2 329
21 mars 2006 à 19:10
La loi prévoit également des sanctions lorsque des mécanismes de protection sont contournés (les fameuses DRM).
Ah ben ça c'est magnifique ! Je recommence pas, il y en a déja assez là dessus. Heureusement que la musique libre est là !
J'espère de tout mon possible que les ventes vont baisser. Déja chez moi, elles seront strictement inférieures à zéro.
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teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 3 586
21 mars 2006 à 21:02
J'espère de tout mon possible que les ventes vont baisser. Déja chez moi, elles seront strictement inférieures à zéro.
Strictement infèrieure à zéro ? Donc négative ? Cela supposerai que c'est toi qui revendrais par inversion du processus ?!

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Toco y se gausos !!!
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Xenor Messages postés 3310 Date d'inscription dimanche 11 août 2002 Statut Contributeur Dernière intervention 22 juin 2015 51 > teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020
21 mars 2006 à 21:39
Façon de parler sans doute, voyons voyons :-)
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2 329 > teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020
21 mars 2006 à 22:19
Exactement : "voyons, voyons".
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Utilisateur anonyme
21 mars 2006 à 21:43
Ce sont les abonnements aux médiathèques qui vont monter en flèche(copie de DVD et CD audio à la portée de tous pour un abonnement modique), ainsi que les échanges de cd sous le manteau, cela ne fait que déplacer le problème, bref, ils auraient mieux fait de faire des opérations pour faire baisser le prix de cd de musiques et des dvd vidéo... et puis avec l'arrivée des combinés de salon Disque dur graveur de DVD, c'est nimps leur truc ! Enfin... Encore une bêtise de plus...

Ce que j'aimerais par exemple, c'est qu'un groupe de musique rock disons(comme j'aime bien le rock), se fasse bien connaître par leur qualité de chanson et musique et que leur musique soit sous licence protégée common truc machin chose et qu'ils soient diffusés partout gratuitement, en fait un membre du groupe serait boucher, l'autre travaillerait dans un bar, un autre éboueur, qu'ils vivent de leur métier, qu'ils produisent de vrai bons titres et qu'ils soient diffusé largement et même médiatisé pour montrer que c'est possible de vivre normalement et de faire de la bonne musique pour le plaisir de la faire partager gratuitement aux autres...c'est de la musique quoi, c'est ce qui nous rend content dans la journée, ce qui nous fait danser ou chanter, pas besoin d'être super méga hyper fan de la mort qui tue, c'est des gens comme vous et moi et ils partageraient leur "don" aisément gratuitement parce que c'est cool quoi, ils sont content qu'on les écoute déjà et c'est beaucoup...


Bah sinon, vive le film à 2euros au cinoche et l'album de musique à 1 euros à la fnac :)


Tcho !





(j'vais changer ma signature moi, c'est voté maintenant...)
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Xenor Messages postés 3310 Date d'inscription dimanche 11 août 2002 Statut Contributeur Dernière intervention 22 juin 2015 51
21 mars 2006 à 21:56
Bon, il est temps d'installer gnunet et d'essayer freenet, la dictature arrive dans nos routeurs.

Là je commence à me demander où on va, quand même...
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jipicy Messages postés 40842 Date d'inscription jeudi 28 août 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 10 août 2020 4 896
21 mars 2006 à 22:38
Là je commence à me demander où on va, quand même...
Bouffer du yaourt (en Daube) ?
;-))
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Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juin 2020 906
22 mars 2006 à 02:31
En adoptant dans le cadre du projet de loi DADVSI deux amendements sur l'interopérabilité des fichiers téléchargés sur Internet, le législateur français pourrait contraindre Apple d'ouvrir le code de son système propriétaire.

Mais cela, Apple s'y est toujours refusé, rejetant toutes les propositions provenant de l'industrie allant dans ce sens. Une position qui permet à Apple de conserver très nettement sa position de leader, sur le principe qu'un fichier téléchargé sur iTunes ne peut être lu que dans un environnement iTunes ou sur un baladeur numérique iPod.

Vue du côté des experts américains, cette particularité législative pourrait contraindre Apple à quitter le marché français. Ils pointent une ambiguïté de la loi DADVSI, qui autorise, sous réserve de déclaration, l'usage de protections DRM, mais impose dans le même temps de les contourner afin de rendre les fichiers accessibles.

Si le projet de loi est définitivement ratifié, en France les concurrents de iTunes - Fnac, Virgin, Sony, etc. – pourraient contourner le DRM d'Apple et rendre leurs catalogues compatibles avec le format d'Apple.


source:
http://silicon.fr/articles/14364/Apple-iTunes-victime-de-la-loi-DADVSI.html

Enfin, d'un point de vue strictement économique, il faut souligner l'impact de ce texte sur le commerce français. L'introduction de dispositions rejetées notamment par les États-Unis ne va-t-elle pas avoir des conséquences négatives sur l'attractivité et la compétitivité de notre pays. D'ailleurs, Apple s'inquiète déjà des conséquences de ce texte sur sa plate-forme de téléchargement iTunes et des perspectives d'avenir de son iPod sur le sol français.

source (encadré en bas de page): http://silicon.fr/articles/14376/La-loi-DADVSI-finalement-adoptee.html

Qu'est ce que je me marre!!
Vous avez dit interoperabilité???
Decidement RDDV a tout compris!

J'ai hate de voir le bonheur auquel il nous a preparé...
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
22 mars 2006 à 16:00
Le fait d'utiliser ou tout simplement de détenir un tel logiciel est sanctionné par une amende de 750 euros.


Allez hop !

Amende de 750€ pour tous les utilisateurs de VideoLan.


Et les développeurs de VideoLan en taule !


:-(
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
22 mars 2006 à 16:03
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
22 mars 2006 à 16:05
Ah... et puis le FAI Free est également punissable, il distribue VLC.
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2 329
22 mars 2006 à 16:08
Voici une liste non-exhaustive de logiciels libres touchés par ces mesures:

* VLC (lecture de DVD, contournement des DRM iTunes)
* Mplayer (lecture de DVD)
* Totem (lecture de DVD)
* Plus généralement, tous les lecteurs de DVD libres
* Bittorent (logiciel de P2P, pouvant être utilisé pour du partage illégal)
* eMule et toutes ses variantes (logiciels de P2P, pouvant être utilisés pour du partage illégal)
* Sharpmusique (contournement des DRM iTunes)
* FairTunes (contournement des DRM iTunes)
* Tout logiciel qui contournerait les DRM, que ce soit sur des fichiers musicaux ou autres


--> J'ajouterais le magnétophone, Audacity, Nero Wave Editor, les cartes sons, les enregistreurs externes qui pourraient éventuellement se brancher à la carte son ou reproduire les sons des hauts parleurs.
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
22 mars 2006 à 16:25
--> J'ajouterais le magnétophone, Audacity, Nero Wave Editor, les cartes sons, les enregistreurs externes qui pourraient éventuellement se brancher à la carte son ou reproduire les sons des hauts parleurs.

Ah ben ouais, tiens, pas con.
Punir tous les possesseurs de magnétophone.
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teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 1 793
22 mars 2006 à 16:37
On peut rajouter appareil photo, caméra, magnétoscope :-D
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BmV Messages postés 90704 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mai 2024 4 688
22 mars 2006 à 16:55
Pas si fort : ils vont penser à taxer les cassettes audio vierges !

;-)
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2 329 > BmV Messages postés 90704 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mai 2024
22 mars 2006 à 16:59
Ah les cassettes c'était bien ça !
Simplement en bouchant l'entaille [RECORD], on pouvait réécrire sur les cassettes (Bon, faut dire qu'ils envoyaient pas vraiment de publicité sur ce genre de support).
Avec le CD, tu reçois de la publicité, tu la jette, c'est du gaspillage pur et simple comme les supports papier.
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655 > Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023
22 mars 2006 à 17:19
Ah si seulement AOL pouvait me spammer en m'envoyant leur kit de connexion sur des CD-RW !
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
22 mars 2006 à 16:09
Et les sénateurs ?
Qu'en disent-ils ?

Ils peuvent encore la renvoyer dans les choux, cette loi ?
Si par bonheur elle était jugée anticonstitutionnelle ?

(ça y est, j'ai réussi à placer le mot !)
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BmV Messages postés 90704 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mai 2024 4 688
22 mars 2006 à 16:19
"Si par bonheur elle était jugée anticonstitutionnelle ?" : comme ça, juste à chaud, je pense que ce n'est pas totalement exclu.....

Car ..... a t'on défini dans cette loi QUI aura le droit ce "vérifier" la vie privée des internautes (puisque c'est bien de cela qu'il s'agit !) ?
Sous le contrôle de QUI ?

;-)
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Xenor Messages postés 3310 Date d'inscription dimanche 11 août 2002 Statut Contributeur Dernière intervention 22 juin 2015 51
22 mars 2006 à 19:37
Mais dites moi que ce n'est pas possible, on va pas pouvoir l'appliquer, cette loi ?!? Qu'est-ce que va devenir internet et le monde du libre en France ?
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Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juin 2020 906
22 mars 2006 à 20:39
Allez un petit apercu du bonheur qui s'annonce:
Exemple: la protection starforce derniere du nom

Cette protection qui sert principalement pour empecher le piratage (notre ami RDDV dirait pillage) semble provoquer pas mal de pbs sur le pc surlequel est installé le jeu:
-empêche la copie de sauvegarde des logiciels protégés... quoique vu que la copie privée n'existera plus...
-incompatibilités entre le jeu protégé et certains lecteurs
-reboot intempestifs
...etc

source : http://www.newdimension-fr.net/news/1925.html

Et bien si aujourd'hui on pouvait se plaindre et bien desormais grace à notre RDDV national beh, tu n'a plus aucun recours!!
Si c'est pas magnifique, grace à RDDV plus de probleme:
Tu ne te prendra plus la tete pour acceder au second niveau parce que tu n'a pas la pierre rouge de Mythal qui te permet d'invoquer un troll des cavernes!
Tu ne t'ernerveras plus parce que tu n'arrive pas à battre le boss de fin de niveau!
Tu n'auras meme plus mal aux doigts à force de manipuler ta manette!!
...etc.

MERCI RDDV
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Utilisateur anonyme
23 mars 2006 à 12:47
Message du robot " DADVSI " :

" Attention vous avez copié avec les lettres de l'alphabet le mot : "ITunes ", nous vous rappelons qu'il est sous licence copyright, veuillez jetter l'objet du délit...votre clavier... par la suite, éffacé le mot de votre mémoire cervicale afin d'éviter toute diffusion ulterieure verbale, une personne mal intentionnée pourait l'enregistrer au moyen d'un téléphone cellulaire relié par communication à sa petite amie qui elle aurait branché l'écouteur sur un magnétophone illégal. Merci de votre compréhension, après coup, ce message s'autodétruira...BIP....BIP....BAAAOOOUUUUM


(N'oubliez pas de respirer de façon très personnel, si vous copiez la respiration de RDDV, vous serez passible d'une peine allant de 3 à 6 mois d'emprisonement et d'une amende forfaitaire de 0,35 euro par inspiration et expiration falsifiées,ffffff....uck)
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Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juin 2020 906
24 mars 2006 à 11:15
Et bien si Apple est meme soutenu par le secretaire au commerce du gouvernement americains...
http://www.pcinpact.com/actu/news/27541-Les-USA-soutiennent-Apple-contre-la-loi-DADV.htm

Ca devient franchement pathetique: tout le monde condamne cette loi (photographes, logiciels libres, fournisseurs de musique en ligne...etc) sauf l'industrie du disque qui pour Universal a vu son benefice augmenter de 30%!!!
RDDV est vraiement en train de fourtre un bordel pas possible.
En l'etat actuel des choses, on va se retrouve en France sans lgiciel libres, sans Apple et notemment Ipod, sans photographes...etc mais avec des DRMs à la pelle!!

La marque d'un travail baclé et irreflechi?!....
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Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juin 2020 906
24 mars 2006 à 11:23
Je ne cherche pas à defendre apple au contraire, le seul point positif dans cette loi est le souci d'assurer l'interoperabilité.
Cependant l'exemple d'Apple (tout celui des logiciels libres) montre que cette loi n'est pas du tout equilibrée car la seule preoccupation (il n'y a qu'à se souvenir des debats qui tournaient qu'autour du p2p) etait le telechargement p2p c'est tout.
Or cette loi a des impacts tres importants dans de nombreux domaines et ça n'a pas sauté au yeux du ministre apparemment!!

Donc cela montre à quel point le travail de cette loi a été mediocre car avant meme son application, de nombreuses voix s'elevent dénonçant les consequences negatives de ce texte.

Si Apple se retire du marché francais, ca va etre drole! .... Et dire que notre cher RDDV nous promettait la diversité culturelle...

Ca devient franchement du n'importe quoi.
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Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juin 2020 906
24 mars 2006 à 11:30
Quand on parle de conseuquences negatives:
Les hébergeurs participants à de grands réseaux collaboratifs commencent à effectuer un grand nettoyage de printemps. OVH, l'un des principaux hébergeurs en France, a ainsi envoyé un mail à tous ses clients pour les informer de la nouvelle politique maison comme suite au vote de la loi DADVSI
http://www.pcinpact.com/actu/news/27539-DADVSI-un-hebergeur-ouvre-le-grand-nettoyage.htm

Un grand bravo à notre ministre de la culture!!
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Gouvernement pitoyable......cela donne des lois du meme niveau...
bien profond ils nous le mettrons. Rien que pour ca, je continurai a telecharger mes films d'une maniere ou d'une autre (je ne parle pas des nouveautés, parce que là, je suis d'accord)...et puis comme dit plus haut : il y a les videotheques, discotheques, qui nous fournirons les oeuvres a copier...
...et dire que tout ca viens de nos collègues de Vivendi...30% de bénef...ils me dégoutent...ils méritent une p'tite révolution...Tous aux barricades!!!
Allez...bon courage à tous et toues...
LE P2P VAINCRA!!
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ekra Messages postés 1870 Date d'inscription vendredi 15 avril 2005 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014 342
21 mai 2006 à 00:28
Bonjour,

Bienvenue au temps du P2P anonyme.
Une fois que cette pratique sera généralisée (car poussée par eux-même), il ne pourront plus RIEN, mais je ne ferai pas parti de ces utilisateurs. Jamendo entre-autres prendra du poil de la bète.

On attend plus que WinVista tout blindé a se fondre dans cette loi. Bon courages aux futurs utilisateurs... et s'ils n'en voient pas le problème : bon pigeonnage.

Une question : ripper une Webradio, est-ce légal ?
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bleup Messages postés 698 Date d'inscription jeudi 12 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 158
22 mai 2006 à 10:45
salut,

mouai......... j'en reste bouche bais,
en tous cas pour l'instant, toujours dispo sur telecharger.com
emule, lphant etc.....
mais peut etre qu'il est encore trop tot....
et dire que tous ca n'impecheras rien... encore un racket organiser pour nous plumer et surtout pour mettre des batons dans les roues au monde libre sniiiiiiiiiiiiiiiifff
enfin ma signature resume tous lol

@++
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Bonjour à tous

je voulais simplement revenir aux amendes encourrues pour un téléchargement plus échange, etc... jusqu'à la peine de prison!! ho ils ont du plomd dans la tete là haut pour voter ca?... à croire qu'il sera moins grave de prendre sa voiture et écraser quelqu'un que de télécharger.( Juste pour info, aux États Unis, le téléchargement est punissable de 1000dollard d'amendes et de 8ans de prison.)

Les députés ne comprennent pas que les gens veulent avoir accès à la culture et au lieu de celà, on ne met que des barrières. Ce qui veux dire que si vous voulez acquérir de la culture, il faudra payer!! Eux s'en foutent puisqu'il peuvent se payer ce qu'il veulent avec nos impôts!!

Je m'égare un peu mais bon.. tellement de choses sont liées....

En tout cas je ne souhaite qu'une chose et j'y arriverai c'est avoir mon diplome et me barrer au Canada, le vrai pays des libertées ^_^
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