Messagerie d'un site, conservation et éléments de preuve
Résolubrucine Messages postés 14609 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 - 21 avril 2024 à 20:28
- Messagerie d'un site, conservation et éléments de preuve
- Hotmail messagerie - Guide
- Site de telechargement - Guide
- Site de vente entre particulier - Guide
- Site inaccessible - Guide
- Site de partage de photos - Guide
1 réponse
21 avril 2024 à 20:28
Bonjour,
Le RGPD fixe une limite maximale de conservation des données.
D'autres données ont un caractère légal de conservation dans le temps qui n'est pas lié à l'informatique (données fiscales, sociales, comptables....).
La loi tient dans une certaine mesure obligation de conservation des données de connexion (identifiant, IP...) mais pas du contenu des échanges.
Bref, tu n'as aucun moyen d'intervention si l'association a perdu le message ou le prétend sauf l'action au civil: si un club n'est pas assuré, c'est son problème, tout auteur d'un dol en doit réparation.
Cela dit, ça pue, cette histoire; à l'époque où je faisais encore un sport, relativement dangereux (mon dos n'est plus d'accord), personne ne pratiquait sans licence et laquelle incluait une assurance souscrite non pas par le club mais par la fédération et dont contrat à l'appui, pas un mail hypothétique.
Et on ne sait pas si, témoignages à l'appui, tu ne conserves pas le droit de déclarer cet accident sauf s'il y a un délai limite stipulé par l'assureur.